Version de test – les éléments entre crochets sont à compléter avant la mise en ligne. Ce modèle ne remplace pas l’avis d’un juriste.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente du Kit Passion et de ses options, proposés par Nicolas Cangi – [statut, SIRET] (« le Vendeur »), à des professionnels et, le cas échéant, à des consommateurs.
2. Produits
- Kit Passion Chasse : contenu numérique téléchargeable (guides, modèles, affiches à imprimer).
- Option plaque d’avis Google classique : plaque NFC/QR générique, livrée.
- Option plaque d’avis Google personnalisée : plaque NFC/QR au logo de l’établissement, fabriquée à la commande et livrée.
Le Vendeur ne garantit aucun résultat précis (nombre d’avis, classement, réservations) : ces résultats dépendent de l’usage qu’en fait l’acheteur et de facteurs extérieurs, notamment les règles de Google.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. [TVA non applicable, article 293 B du CGI / TVA incluse – à compléter selon le statut.] Les frais de livraison des plaques sont inclus pour la France métropolitaine.
4. Commande et paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Le Vendeur n’a jamais accès aux numéros de carte. La commande est ferme dès la confirmation du paiement.
5. Livraison
Le kit est envoyé par e-mail à l’adresse indiquée lors du paiement, en principe dans les minutes qui suivent. Les plaques sont expédiées sous [10] jours ouvrés pour la plaque classique et [15] jours ouvrés pour la plaque personnalisée, à l’adresse de livraison indiquée lors du paiement.
6. Garantie satisfait ou remboursé
Le kit est remboursé intégralement sur simple demande par e-mail dans les 30 jours suivant l’achat, sans justification. Les plaques sont remboursées si elles sont retournées en bon état dans le même délai ; la plaque personnalisée, fabriquée sur mesure, n’est remboursée qu’en cas de défaut.
7. Droit de rétractation (consommateurs)
Pour le contenu numérique fourni immédiatement, l’acheteur consommateur accepte l’exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation) ; la garantie de l’article 6 s’applique néanmoins. Les biens personnalisés sont exclus du droit de rétractation. Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.
8. Licence d’utilisation
Le kit est concédé pour l’usage de l’établissement acheteur. Il ne peut être revendu, partagé ou diffusé publiquement.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Litiges
Droit français. En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Pour les professionnels, compétence des tribunaux du ressort du siège du Vendeur.